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Nos Honoraires


Notre politique

Dans la plus grande transparence, il ne vous sera facturé aucune somme d’argent sans votre accord préalable.

En effet, dans la plus grande transparence, nous fixons nos honoraires, après accord du client, en fonction des diligences à effectuer sur votre dossier, conformément aux règles déontologiques encadrant la profession d’avocat et ce, peu importe le domaine concerné : droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats…

Au regard de la nature et de la complexité du dossier, nous vous conseillons sur le mode de facturation le plus adapté à votre dossier, mais également à votre situation personnelle.

Les honoraires peuvent être pratiqués selon les trois méthodes suivantes :

  • L'honoraire au temps passé : il est convenu avec le client un taux horaire de sorte que la facturation varie selon le temps de travail consacré à votre dossier

  • L'honoraire forfaitaire : il est immédiatement convenu avec le client un montant global et forfaitaire pour le traitement de l’intégralité de votre dossier

  • L'honoraire de résultat : il s’agit d’un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire et qui est calculé selon un pourcentage du gain, de l'économie ou de l'avantage obtenu.

  • Ce complément d’honoraire est payable dès que le résultat est définitivement acquis.

Dès notre première rencontre et après avoir échangé sur votre dossier, nous serons en mesure de vous conseiller sur un mode facturation et sur les coûts de votre affaire.

Notez également qu’à l’issue d'un contentieux judiciaire, la juridiction qui a statué sur votre dossier peut condamner la partie adverse à rembourser l’ensemble de vos frais ainsi qu’à vous indemniser partiellement ou totalement au titre des honoraires réglés à votre avocat.

Par ailleurs, il est possible qu’un de vos contrats d’assurance prévoie une protection juridique, dans ce cas nous interrogeons votre compagnie d’assurance afin d’obtenir une indemnisation au titre de vos frais d’avocat et de procédure.

N’hésitez à nous contacter, nous répondrons à toutes vos questions à ce sujet.